03 Oct 2014

L’inspecteur des douanes sorti de prison en 2013 défendu par Maitre Florand

C’est l’histoire de Fabien C., un homme malade, atteint de multiples pathologies, qui ont nécessité la suspension de la peine de prison qu’il exécutait (pour une affaire de mœurs) et sa sortie pour raisons médicales, décidée en avril 2013 par le tribunal d’Évreux (Eure). Selon l’Observatoire international des prisons(OIP), ce détenu âgé de 44 ans risquait de retourner derrière les barreaux : une expertise de juin 2014 attesterait de la compatibilité de son état avec le régime de la détention.

Fabien C. est-il donc guéri ? Les observateurs affirment que non. Pire, que son état s’est même dégradé. Qui, pour trancher ? Le juge d’application des peines de Rouen, qui a rendu sa décision le 3 octobre 2014 : Fabien C. devra se présenter à la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle pour être de nouveau incarcéré, lundi 6 octobre, à 9h du matin. Problème : inspecteur des douanes, et condamné (en 2011), en appel, à 13 ans de réclusion dans une affaire de viol qu’il a toujours niée (depuis qu’elle a éclaté, en 1999), Fabien C. serait maintenu au quartier d’isolement (de par sa profession et la nature de sa condamnation), une situation qui l’empêcherait de bénéficier suffisamment de la lumière du jour et d’un exercice de marche régulier… Son avocat, Me Jean-Marc Florand, du barreau de Paris, célèbre pour avoir défendu Patrick Dils, doit faire appel de cette décision.

En béquille ou en fauteuil roulant
Concrètement, Fabien C. est atteint depuis l’adolescence d’une maladie congénitale rare. Il présente par ailleurs des séquelles d’accidents vasculaires cérébraux dont une paralysie partielle de la jambe droite et une réduction de son champ visuel », indique l’OIP.

Sujet aux vertiges, il est de ce fait contraint de se déplacer avec une béquille, voire en fauteuil roulant. L’ensemble de ses pathologies a été constaté dans deux rapports d’expertise distincts réalisés fin 2012. Mais, comme le prévoit la loi, l’état de santé de Fabien C. a été réévalué  et les conclusions de cette nouvelle expertise de juin 2014 sont en totale contradiction avec les précédentes.

L’isolement ou le bracelet électronique
L’expert estime que l’état de santé de Fabien C. est « durablement compatible avec la détention » ou avec « le port d’un bracelet électronique », rapporte l’Observatoire. Les conclusions de cette expertise suscitent l’incompréhension des médecins qui suivent Fabien C., plusieurs d’entre eux indiquant ne pas avoir été sollicités par l’expert.
Le cas de Fabien C. illustre un certain nombre de difficultés pointées récemment par un groupe de travail sur la suspension de peine pour raison médicale mis en place par les ministères de la Santé et de la Justice.

Estimant que « les médecins experts gagneraient à mieux prendre en compte les conditions concrètes et effectives dans lesquelles vivent les personnes qu’ils examinent », le groupe de travail a pointé « un déficit d’information et de formation ».
Deux expertises contre une
Contacté, Me Étienne Noël, du barreau de Rouen, et surtout, spécialiste de la question et du Droit pénitentiaire en France, dénonce également le fait qu’actuellement, deux expertises sont nécessaires pour suspendre une peine pour raison médicale, alors qu’il n’en faut qu’une seule pour réintégrer le patient-détenu en cellule.

De plus, l’avocat doit être en mesure de convaincre le juge qu’un retour en prison dégrade forcément la santé de la personne, qui, naturellement, est censée aller mieux à l’extérieur, puisqu’elle n’a plus qu’à s’occuper de sa maladie sans autre contrainte inhérente au régime de la détention. »

http://www.76actu.fr/a-rouen-sorti-de-prison-linspecteur-des-douanes-malade-devra-y-retourner_91826/