13 Avr 2010

Me Jean-Marc Florand : « La commission de révision ne joue pas le jeu »

Me Jean-Marc Florand, avocat de Patrick Dils, livre son expérience des procès en révision. Fait rarissime qui va concerner deux anciens accusés Marc Machin et Loïc Sécher mis hors de cause aujourd’hui.

Avant les décisions concernant Marc Machin et Loïc Sécher, votre client Patrick Dils avait été le dernier à comparaître devant la cour de révision des condamnations pénales en 2001. Quel souvenir en gardez-vous ?
C’est un souvenir très particulier. Qu’il s’agisse de l’entrée devant la cour, des plaidoiries ou du rendu du verdict, on a l’impression de vivre un moment historique. Comme vous le savez, il est très rare de plaider devant cette cour, et on éprouve inévitablement un sentiment de fierté d’être arrivé jusqu’ici, à la suite d’un véritable marathon judiciaire.

Comment avez-vous perçu cette décision ?
Il y avait de la satisfaction certes, mais nous savions également que le combat n’était pas fini. Comme Marc Machin et Loïc Sécher aujourd’hui, nous étions renvoyés une nouvelle fois devant la cour d’assises, avec, en plus, un refus de remise en liberté. Et puis il y a eu ce procès d’assises, au cours duquel, malgré les réquisitions du Parquet général, Patrick Dils a été condamné à vingt cinq années de réclusion.

Depuis 1945, seules huit affaires ont été révisées. Comment l’expliquez-vous ?
Deux choses. La première concerne l’aspect extrêmement restrictif de l’article 622-k du code de procédure pénale, qui permet la révision. A cela s’ajoute le fait que la commission de révision ne joue pas le jeu, car elle est, elle-même, très restrictive dans sa jurisprudence. Et puis, le simple fait d’évoquer une « erreur judiciaire », on sent une certaine crispation dans les rangs. L’institution judiciaire a un mal fou à se remettre en cause.

Le voyez-vous comme un aveu de faiblesse ?
Tout à fait. Au lieu de penser, comme tout un chacun, que reconnaître ses erreurs revient à se grandir, là, c’est considéré comme un aveu de faiblesse. Et puis, vous savez, pour beaucoup, la notion d’ « erreur judiciaire », c’est un terme de journalistes et d’avocats. On ne le dit pas comme ça, mais on fait comprendre que cela permet à la presse de vendre du papier, et aux avocats d’arrondir leurs fins de mois.