27 Mar 2009

FRANCHE-COMTE Indemnisé après une maladie nosocomiale; Justice

Plus de vingt ans après une amputation, l’hôpital de Vesoul est jugé responsable.

VESOUL._ « Je me contenterais aujourd’hui de 10 % de la somme que je réclame » (à savoir 1,4 M€), avait confié à notre journal Didier Dolidzé. En novembre 2006, il poursuivait, devant le tribunal administratif, le centre hospitalier intercommunal qui refusait de l’indemniser après une amputation subie à la suite d’une hospitalisation.

Tout avait commencé dans la nuit du 1er au 2 septembre 1986. M. Dolidzé, alors âgé de 25 ans et peintre en bâtiment, était victime d’un grave accident. Sa voiture heurtait un pylône à Vesoul, après s’être endormi au volant.

Sorti de l’hôpital de Vesoul le 18 décembre suivant, il dut rester à nouveau pendant sept mois à l’hôpital en 1987, jusqu’à une amputation de la jambe gauche le 3 octobre 1987.

Les expertises allaient démontrer, par la suite, que le patient avait été victime d’un germe staphylocoque (escherichia coli) pendant son premier séjour hospitalier, ce qui entraîna une septicémie puis une amputation.

Ayant pu récupérer ses dossiers médicaux à partir de mars 2002, Didier Dolidzé, qui vit sans travailler à Noidans-lès-Vesoul malgré une formation en informatique suivie après son accident, confia ses intérêts à Me Jean-Marc Florand.

L’expertise mit en cause l’établissement hospitalier. Le patient avait subi 25 anesthésies, pour autant d’opérations, d’interventions et d’enlèvements de broches.

La question se posa d’abord de savoir si l’hôpital pouvait être poursuivi. À ce sujet, la juridiction administrative de Besançon a fait jouer la « prescription décennale » (favorable au plaignant), plutôt que le délai, plaidé en défense, de quatre ans.

Après ce jugement de condamnation de principe, décidé le 24 avril 2008, restait à établir le montant (« quantum ») de l’indemnisation.

Pour sa part, la Sécurité sociale est déboutée, car la CPAM n’a pas distingué dans ses demandes (pour un total de plus de 313.000 € ) ce qui pouvait être imputé aux conséquences de l’accident de la route et ce qui relève de la faute commise en milieu hospitalier.

Le seul à obtenir le principe d’une indemnisation est M. Dolidzé lui-même.

Daté du 19 mars 2009, le jugement, qui était en délibéré depuis le 19 février dernier,vient d’être signifié au plaignant. Il y a deux ans, il nous déclarait avoir déjà dépensé « plus de 17.000 € en procédure ». Il obtient 44.000 €, les frais d’expertise de 2008 étant à la charge du CHI.