06 Juil 2011

Un état de fait inacceptable aux yeux de Me Jean-Marc Florand, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit international. « Il y a un certain nombre de choses qui se sont passées là-bas et qui ne sont pas dans le cadre de l’ONU », explique-t-il calmement, avant de rappeler qu’il n’y a pas « de bons ou de mauvais morts

Le Point.fr


Monde, mercredi 6 juillet 2011

Quand la Libye accuse l’Otan de « crimes de guerre »

Par Cyriel Martin

 

Deux avocats français mandatés par le régime Kadhafi portent la bataille sur le terrain judiciaire.

 

L’Otan accusée par le régime Kadhafi de « crimes de guerre »… on se frotte les yeux. C’est pourtant bien le sens de la lettre adressée mardi par le gouvernement libyen à la Cour pénale internationale (CPI), moins de dix jours après l’émission d’un mandat d’arrêt contre Muammar Kadhafi par cette même Cour. « Quand vous bombardez le domicile d’un fils Kadhafi qui n’a aucune responsabilité et que vous le tuez, c’est un crime », explique Me Marcel Ceccaldi, l’un des avocats français représentant le régime Kadhafi, faisant allusion à l’attaque, en mai dernier, du domicile du plus jeune fils de Muammar Kadhafi, Seïf al-Arab, qui lui a coûté la vie ainsi qu’à sa femme et ses trois enfants. Me Ceccaldi s’appuie sur le Statut de Rome, qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de la Cour pénale internationale, et plus spécialement sur son article 8 pour qualifier de « crimes de guerre » les « actions dirigées contre la population civile » libyenne.

 

« Arrêtons cette comédie », lâche l’avocat lorsqu’on lui oppose la répression sanglante du régime dès la mi-février. « Pour protéger des populations civiles, on tue des populations civiles », souligne-t-il, avant d’accuser « la presse occidentale » d’être « le porte-parole de l’Otan ». Selon lui, l’intervention occidentale en Libye n’aurait qu’un seul objectif : la reformation d’un ersatz d’Empire ottoman qui ne tiendrait pas compte de l’organisation sociale libyenne… Une théorie que ne reprend pas à son compte Me Luc Brossolet, un autre avocat français de la famille Kadhafi. Lui est allé au bout de la démarche en portant formellement plainte contre l’Otan début juin pour la mort de Seïf al-Arab et de sa famille. Une action classée sans suite à Paris ce mercredi 5 juin, le parquet s’appuyant sur le Code de la défense qui prévoit que « n’est pas pénalement responsable » un militaire qui, « dans le respect des règles du droit international » et dans le cadre d’une opération militaire extérieure, « fait usage de la force armée, ou en donne l’ordre, lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de sa mission ».

 

« Toute résolution pacifique est bloquée » (Me Florand)

 

Mais, pour Me Brossolet, certaines questions restent posées. « Pourquoi ne pas attirer l’attention de la CPI ? Pourquoi ne pas examiner les actes qui ne rentrent pas dans la résolution de l’ONU ? » Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté deux résolutions les 26 février et 17 mars autorisant à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour protéger les populations civiles. Les frappes aériennes ont débuté le 19 mars, et il est devenu progressivement clair que le colonel Kadhafi était personnellement dans le viseur des forces alliées. Alain Juppé n’a-t-il pas déclaré le 14 mai dernier : « Nous souhaitons intensifier la pression militaire parce que, compte tenu de la personnalité de Kadhafi, il ne comprendra que cela, c’est-à-dire la force. »

 

Un état de fait inacceptable aux yeux de Me Jean-Marc Florand, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit international. « Il y a un certain nombre de choses qui se sont passées là-bas et qui ne sont pas dans le cadre de l’ONU », explique-t-il calmement, avant de rappeler qu’il n’y a pas « de bons ou de mauvais morts ». « Il y a trente ans, ces situations se réglaient facilement. Il suffisait d’envoyer le dictateur gênant en exil, et tout s’arrangeait », se souvient-il, évoquant le cas de Jean-Claude Duvalier, dictateur haïtien qui avait trouvé refuge en France en 1986. De « petits arrangements » devenus impossibles aujourd’hui, selon Me Florand. « Avec la menace de la CPI, aucun pays ne peut accueillir Kadhafi sous peine de se rendre complice de ses crimes, estime-t-il. Paradoxalement, toute résolution pacifique du conflit est bloquée. » Aurait-il fallu pour autant laisser faire Kadhafi ? L’avocat botte en touche et répond par une autre question : « Quelles garanties avons-nous que les Libyens de Benghazi, fief des rebelles, sont plus démocrates que ceux de Tripoli, siège du pouvoir central ? » Difficile d’imaginer que la question puisse réellement se poser.

 

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