14 Mai 2009

Accusé à tort de viol, le cousin de Ségolène Royal fait condamner l’Etat – C’est une première, se réjouit Me Jean-Marc Florand, avocat de Pierre Royal.

Le Parisien.fr


A la une, jeudi 14 mai 2009

Accusé à tort de viol, le cousin de Ségolène Royal fait condamner l’Etat

Geoffroy Tomasovitch

 

Pierre Royal continue à laver son honneur. Après avoir été acquitté en appel en 2005 dans une affaire de viol, ce cousin germain de Ségolène Royal vient de faire condamner l’Etat pour «déni de justice caractérisé». Dans son jugement rendu ce jeudi, le tribunal de grande instance de Paris estime que le premier procès d’assises, où Pierre Royal avait été condamné à 10 ans de réclusion, n’a pas respecté les règles d’un procès équitable. «C’est une première, se réjouit Me Jean-Marc Florand, avocat de Pierre Royal. Un tribunal français n’avait encore jamais condamné le service public de la justice en mettant en cause le déroulement d’un procès d’assises.»

 

Indemnisé pour les neuf mois en prison

 

Les ennuis de Pierre Royal ont débuté fin 1999. Directeur des études de l’Institution catholique Saint-Alyre à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), il est visé par une plainte pour viol déposée par une ancienne élève, âgée de quinze ans à l’époque des faits présumés. Dans un premier temps classée sans suite, l’affaire rebondit et aboutit au renvoi de Pierre Royal devant les assises du Puy-de-Dôme à Riom en juin 2004. L’accusé, qui a passé neuf mois en détention provisoire, crie son innocence mais est condamné. Il fait appel. La cour d’assises du Cantal l’acquitte en avril 2005.

 

«J’ai retrouvé une partie de ma dignité», nous confiait Pierre Royal juste après le verdict. Indemnisé pour ses neuf mois passé derrière les barreaux, le cousin de Ségolène Royal a ensuite attaqué l’Etat. «Le procès de Riom s’est déroulé dans des conditions inacceptables et inéquitables, résume MeFlorand. Les audiences avaient été beaucoup trop longues, les avocats avaient dû plaider dans la nuit…» Le tribunal de grande instance de Paris a octroyé 4 000 euros de dommages et intérêts à Pierre Royal. Lavé de tous soupçons, le cousin de Ségolène Royal enseigne toujours au sein de plus grand lycée catholique du Massif central.

 

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