09 Mai 2014

RMC – Pour Me Jean-Marc Florand, 132.000 euros ce n’est pas le prix de l’indifférence et de la négligence.

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L’Etat condamné pour faute grave

132.000 euros, le prix de l’indifférence et de la négligence. Décision rarissime, l’Etat vient d’être condamné, sept ans après la mort d’Audrey Vella. Pendant des mois, Audrey alerte les gendarmes de Seine-et-Marne, son ex-compagnon se fait de plus en menaçant, en mars 2007 il passe à l’acte et la poignarde à mort. « La gendarmerie n’est jamais intervenue, Audrey avait montré les textos, il y a des centaines et des centaines de menaces de mort », explique pourtant à 7h10 sur RMC Maître Florand, l’avocat de la famille. « Son ex-compagnon n’a jamais été convoqué à la gendarmerie, pas même placé en garde à vue, jusqu’à ce qu’il la tue, ce qu’il lui avait annoncé ».
ETAT CONDAMNÉ APRÈS UN MEURTRE : « LES GENDARMES N’ONT JAMAIS RÉAGI »

L’Etat a été condamné mercredi pour « dysfonctionnement du service public de la justice » par le tribunal correctionnel de Paris, pour n’avoir pas su protéger une citoyenne, menacée de mort par son ex-compagnon, et assassinée en 2007.

C’est une décision rarissime. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’Etat à la suite du meurtre d’une jeune femme, Audrey Vella, 30 ans. Le 23 mars 2007, son ex-compagnon l’avait poignardée à neuf reprises dans la boutique où elle travaillait, en Seine-et-Marne.
Pourtant, la victime s’était plainte à plusieurs reprises de son futur meurtrier. Trois fois elle s’était rendue à la gendarmerie pour déposer plainte contre lui parce qu’il la harcelait et la menaçait.

Malgré ses signalements, la gendarmerie n’était pas intervenue, témoigne sur RMC l’avocat de la famille, Maître Florand. « Elle avait montré les messages harcelants sur une longue période, il y avait des centaines de messages avec des menaces de morts précises, il n’y a eu aucune suite, il n’a jamais été convoqué à la gendarmerie, jamais placé en garde à vue ».

L’Etat condamné à verser 132.000 euros aux proches de la victime
L’avocat de la famille Maitre Jean-Marc Florand ajoute que la victime avait donné toutes les informations sur son ex-compagnon à la police : « Identité, téléphone portable, immatriculation de la voiture… et il ne s’est absolument rien passé. S’il avait été convoqué, placé en garde à vue et renvoyé devant le tribunal correctionnel, il aurait eu une injonction, une mise à l’épreuve, un sursis, une interdiction d’entrer en contact avec elle. Mais on ne lui disait rien, il n’y a eu aucune réaction des gendarmes ni du parquet ».

Maître Jean-Marc Florand, a porté l’affaire devant la justice, et le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’Etat à verser 132.000 euros aux ses proches de la victime, pour n’avoir pas su « protéger une citoyenne ». Une condamnation qui reste, en pratique, rare : « Les conditions pour obtenir la condamnation de l’Etat sont très strictes, et la plupart du temps, la somme est symbolique, d’habitude, c’est de l’ordre de 15.000 euros », précise Maître Florand.
L’agresseur a été condamné en 2009 à 25 ans de réclusion criminelle.